Annule et remplace l’arrêté 2016/98

Le maire de Montfort-le-Gesnois,

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-32, L.2225-1 à L.2225-4,
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.2225-1 à R.2225-10,
• Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de mettre en place un sens de circulation pour l’utilisation du parking de la salle omnisports Marcel Ory de la commune de Montfort-le-Gesnois ;

ARRÊTE

Article 1 : Pour l’utilisation du parking de la salle omnisports Marcel Ory, la circulation se fera de la RD83 jusqu’aux barrières en bois, la sortie se fera vers la RD83 et RD20. A partir des barrières bois, la circulation sera en sens unique, la sortie se fera vers la RD83.

Article 2 : La vitesse sera limitée à 30km/h pour tous les véhicules. 

Article 3 : La circulation et le stationnement seront interdits aux véhicules de plus de 7.5T, sauf pour les cars.

Article 4 : Les panneaux de signalisation seront posés aux lieux nécessaires afin de matérialiser le sens de circulation.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur, dès l’installation de la signalisation.

Article 6 : La gendarmerie de Saint-Mars-la-Brière sera chargée du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.