Arrêté du maire : sens unique ruelle Bourgneuf

LE MAIRE DE MONTFORT-LE-GESNOIS,

  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-32, L.2225-1 à L.2225-4,
  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.2225-1 à R.2225-10,
  • Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de mettre en place un sens de circulation dans la ruelle Bourgneuf à Montfort-le-Gesnois ;

ARRÊTE

Article 1 : Un sens unique de circulation est instauré dans la ruelle Bourgneuf, le point entrant se fera par la rue des Piliers vers la rue de l’Église.

Article 2 : Les panneaux de signalisation seront posés aux lieux nécessaires afin de matérialiser le sens de circulation.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur, dès l’installation de la signalisation.

Article 4 : La gendarmerie de Saint-Mars-la-Brière sera chargée, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.