LE MAIRE DE MONTFORT-LE-GESNOIS,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- Vu le Code de la route et notamment ses articles R.411-25 et suivants ;
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vu les articles n° 2212-1 et 2212-2 du C.G.C.T. ;
- Vu la demande formulée par le 2ème RIMA, pour la cérémonie de remise de képi d’un nouveau contingent, le 16 décembre 2021, au monument aux morts, place de la Libération ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur la place de la Libération, pendant le déroulement de la cérémonie, le 16 décembre 2021 de 7h à 10h.
Article 2 : Des panneaux de signalisation seront posés au lieu nécessaire par le service technique de la commune, une semaine avant l’interdiction.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au demandeur, à la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-la-Brière.