• Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
• Vu le Code des communes ;
• Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-25 et suivants;
• Vu l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
• Vu l’arrête interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
• Vu la demande déposée par l’entreprise NATILIA, pour effectuer une livraison de maison en ossature bois à la Sapinière du Tronchet ;
• Considérant que pour assurer la sécurité des usagers circulant sur la VC409 route de Saussay, il est nécessaire de règlementer la circulation ;

 Le Maire de Montfort-le-Gesnois arrête :

Article 1 : La VC409 Route de Saussay sera interdite à la circulation, à tous les véhicules, du 9 mars au 12 mars 2021, entre 8h00 et 17h00.

Article 2 : La déviation se fera par le CR27 et le CR7.

Article 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise des travaux.

Article 4 : Si pour des impératifs d’intempéries, la date prévue pour les travaux se trouvait modifiée, le présent arrêté s’appliquerait à la période modifiée.

Article 5 : Des panneaux de signalisations seront posés aux lieux nécessaires par le demandeur.