Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?

Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. Or, le règlement sanitaire départemental (RSD) interdit de brûler les déchets ménagers. En conséquence, un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre.

Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin l’herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d’élagage, de taille de haies et arbustes, de débroussaillage, ou encore les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Vous pouvez également en faire un compost individuel ou les broyer.

Pour les particuliers, le code de l’environnement rappelle l’interdiction de brûlage à l’air libre des biodéchets et interdit la vente de matériel d’incinération à l’article L541-21-1.

Un décret paru le 11 décembre 2020 établit des cas de dérogation lorsque les végétaux ont été parasités ou pour certaines espèces envahissantes (article D543-227-1 du code de l’environnement).

Il porte aussi cette infraction à une contravention de 4ème classe, soit 750€ (R541-78).