En application du code de procédure pénale, notamment les articles 254 à 267 et A36-13, de la Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (article 32) modifiée par ordonnance n° 2020-1401 du 18 novembre 2020, du décret n° 2021-1946 du 31 décembre 2021 fixant les chiffres de la population de métropole et de l’arrêté du 12 avril 2022 fixant la répartition des jurés d’assises dans le département de la Sarthe et son annexe,

Il sera procédé au tirage au sort du jury d’assises, le jeudi 23 juin 2022 à 17h00 en mairie.

 A l’issue de ce tirage au sort, les personnes concernées seront informées individuellement par courrier.