Loi APER

Loi APER : Concertation du public

Dans le cadre des travaux de la loi d'accélération de production des énergies renouvelables, une concertation auprès du public est organisée durant 15 jours en plus de la réunion publique qui s'est déroulée le jeudi 30 novembre.

Les documents sont accessibles durant la période de concertation du public du 4 au 18 décembre 2023 en mairie pendant nos horaires d’ouverture.

Un registre d’expression est ouvert et un bilan sera fait lors de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2023. Le bilan de la concertation du public sera annexé à la délibération du conseil municipal et sera joint au dossier transmis à Monsieur le Préfet de la Sarthe

L’ensemble des documents sont aussi téléchargeables sur notre site internet dans l’onglet MES SERVICES/Urbanisme/Loi APER ou en cliquant directement sur ce lien.

 

 

 

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