Le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021, modifiant le décret no 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, élargissant l’usage du passe sanitaire est paru au Journal officiel.

Ce décret a été complété par la lettre de M. le Préfet de la Sarthe précisant les modalités d’application sur le terrain.