PLUi : Modification simplifiée
La communauté de communes du Gesnois Bilurien va prochainement lancer une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Cette modification simplifiée ne pourra pas intégrer les demandes de changement de zonage des parcelles. Toutefois, il est possible de procéder à la modification « changement de destination des biens ».
Ainsi dans le cadre de cette modification, les propriétaires de bâtiments situés en zone agricole ou naturelle sont invités à signaler le changement de destination de leurs biens. Ce signalement est essentiel pour prendre en considération les spécificités de chacun et produire le document d’urbanisme le plus utile pour tous.
Qu’est-ce qu’un changement de destination ?
- Le changement de destination se réfère à la modification de l'usage d'un bâtiment. Par exemple, une ancienne grange située en zone agricole transformée en habitation. Les zones naturelles et agricoles sont classées inconstructibles, sauf pour des projets directement liés à l'agriculture.
Pourquoi cette démarche est-elle importante ?
- Seuls les bâtiments inscrits à l’inventaire pourront effectuer ce changement de destination une fois le PLUI-H en vigueur.
Êtes-vous concerné(e) ?
- Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment en zone agricole ou naturelle, vérifiez la destination actuelle de votre bien auprès de votre notaire ou dans vos documents d'urbanisme.
Comment les propriétaires peuvent-ils s'engager ?
- Les propriétaires de bâtiments en zones agricoles ou naturelles doivent d'abord vérifier la destination actuelle de leur bien, ce qui peut se faire auprès de leur notaire ou via les autorisations d'urbanisme. Ils doivent ensuite déclarer leurs biens en mairie et fournir des vues et photographies des façades.
Votre demande doit être transmise en mairie par mail à l’adresse mairie@montfortlegesnois.fr ou par voie postale. Renseignements auprès du service urbanisme de la commune : 02.43.54.06.06.
