l’organisation de manifestations sportives doit répondre à plusieurs exigences administratives et de sécurité. Pour répondre aux principales questions juridiques que se posent les organisateurs, voici un résumé. Pour les manifestations se déroulant sur la voie publique ou comportant des véhicules à moteur,les organisateurs ont des obligations administratives renforcées :

Qui peut organiser une manifestation sportive ?

Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, dispose du droit d’organiser des manifestations sportives. Pour les personnes morales, cette liberté doit être exercée dans le respect de l’objet statutaire. R 331-6

Dans quels cas l’organisateur doit-il prévoir un service d’ordre ?

Lorsque la manifestation bénéficie d’une privatisation de la voie publique, ou d’une priorité de passage : des signaleurs sont chargés d’indiquer le déroulement de l’épreuve aux autres usagers de la voie publique.

Lorsque la manifestation sportive s’inscrit dans un but lucratif, et accueille plus de 1 500 personnes (public et organisateurs confondus) : l’organisateur est tenu d’en faire la déclaration au maire (article R331-4 du CS). Au regard des caractéristiques de cette manifestation, l’autorité de police peut imposer la mise en place d’un service d’ordre.
De même se référer aux articles R 331-10, R331-11

Précisions relatives à la notion de manifestations à but lucratif :

• Manifestations pour lesquelles l’organisateur fait fonctionner une billetterie payante;
• Manifestations à entrée libre ou gratuite donnant lieu, pour l’organisateur, à d’autres formes de rémunération financière que la vente de billets (par exemple, sommes versées au titre des droits de retransmission télévisée).

Dans quels cas l’organisateur peut-il ouvrir un débit de boissons ?

Les associations, qu’elles aient ou non un objet sportif, peuvent, dans la limite de 5 autorisations annuelles, solliciter des autorisations du maire pour ouvrir un débit de boisson temporaire (Code de la Santé Publique – art. L.3334-2).

Si le groupement sportif est agréé par le ministère chargé des sports, la limite passe à 10 autorisations annuelles (Code de la Santé Publique – art. L.3335-4)

Manifestations sportives sans véhicules terrestres à moteur

Les manifestations sportives organisées sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules à moteur sont soumises à déclaration

• Décret 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification police manifestations sportives (format pdf – 525.5 ko – 12/02/2018)
• Arrêté du 24 novembre 2017 – manifestations sportives sans vehicules à moteur (format pdf – 16 ko – 12/02/2018)

A – Épreuve, course ou compétition comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d’une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l’avance, quelque soit le nombre de participants

Course cycliste

• compléter le Cerfa 15827*01 (format pdf – 558.3 ko – 12/02/2018)
• et le dossier technique à télécharger à l’adresse : https://www.ffc.fr/clubslicenciesorganisateurs/

Autres manifestations sportives (pédestre – triathlon – roller – équitation – course d’orientation, …)

• compléter le Cerfa 15824*01 (format pdf – 533.1 ko – 12/02/2018)

Dépôt du dossier

Deux mois avant la date prévue de la manifestation :

• si la manifestation se déroule sur une seule commune : auprès du maire de la commune
• si la manifestation se déroule sur plusieurs communes : auprès du Préfet du département

Trois mois avant la date prévue de la manifestation

• si la manifestation se déroule sur plusieurs départements : auprès des préfets de chaque département et également auprès du Ministère de l’Intérieur si le nombre de départements est de vingt ou plus

B – Manifestation se déroulant sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l’avance et comptant plus de cent participants

Randonnées de cyclotourisme (VTT)

• compléter le Cerfa 15826*01 (format pdf – 510.3 ko – 12/02/2018)

Autres randonnées (pédestres – équestres …)

• compléter le Cerfa 15825*01 (format pdf – 505.7 ko – 12/02/2018)

Dépôt du dossier

Un mois avant la date prévue de la manifestation :

• si la manifestation se déroule sur une seule commune : auprès du maire de la commune
• si la manifestation se déroule sur plusieurs communes : auprès du Préfet territorialement compétent
• si la manifestation se déroule sur plusieurs départements : auprès des Préfets de chaque département et également auprès du ministère de l’Intérieur si le nombre de départements est de vingt ou plus

Ces formulaires sont à adresser

Manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur

en cours d’élaboration