Désormais, la plupart des démarches administratives s’effectuent sur Internet. Le site du ministère de l’intérieur : https://demarches.interieur.gouv.fr/ vous explique les démarches et vous renseigne sur les façons de les accomplir. Des points d’accueil numériques sont à votre disposition partout en France pour vous aider.
Titres d’identité
Attention l’établissement d’une pièce d’identité et/ou d’un passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La remise se fait désormais sans rdv mais de préférence le mercredi après-midi et/ou samedi matin (attention 1 samedi matin sur 2 est ouvert).
Pour plus d’informations sur les modalités à remplir pour réaliser les demandes par voie dématérialisée (ANTS), n’hésitez pas à consulter notre page : https://www.montfort-le-gesnois.fr/cni-passeport
Certificat d’immatriculation et permis de conduire
Toutes les démarches liées au certificat d’immatriculation et au permis de conduire sont désormais exclusivement réalisables par téléprocédures sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (https://ants.gouv.fr). La mairie n’est donc plus autorisée à délivrer les formulaires « papier ».
A cet effet, des points numériques sont d’ores et déjà mis en place dans toutes les préfectures et dans la plupart des sous-préfectures permettant aux demandeurs d’effectuer facilement leurs démarches en ligne.
Certificat d’immatriculation :
Il n’est désormais plus possible d’envoyer par courrier ou d’établir votre demande via les anciens formulaires. Vous devez déclarer vos démarches sur internet. Les téléservices sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ainsi, vous devez disposer d’un compte sur France Connect ou disposer d’un compte ANTS pour effectuer votre démarche. Si vous n’avez pas encore de compte personnel, vous devez le créer avant de commencer votre démarche.
C’est depuis cet espace personnel que vous pourrez effectuer votre démarche mais aussi suivre son avancement. Vous pourrez ainsi réaliser vos démarches en cliquant sur le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Pour télécharger la fiche pratique relative à l’utilisation des téléprocédures pour l’immatriculation des véhicules, cliquer sur le lien suivant : Fiche pratique
Vous pouvez également faire le choix d’établir votre certificat d’immatriculation auprès d’un professionnel habilité en cliquant sur le lien suivant : garagistes dans la Sarthe
Soyez vigilants ! De nombreux sites frauduleux circulent sur internet : consultez cette notice explicative pour éviter les arnaques.
En cas de perte de carte grise, retrouvez dans ce guide pratique comment faire votre demande de duplicata.
Pour consulter les tutoriels (vidéos) selon votre démarche, cliquer sur les liens suivants :
- Changement d’adresse sur un certificat d’immatriculation : www.youtube.com/changement adresse
- Demande de duplicata du certificat d’immatriculation : www.youtube.com/duplicata
- Autres demandes : www.youtube.com/autres demandes
NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Vidéo explicative : ANTS Chaine
Permis de conduire :
Depuis le 6 novembre 2017, les démarches concernant la délivrance des permis de conduire se font uniquement en ligne. Inscription à l’examen du permis de conduire, demande de renouvellement en cas de perte, de vol, d’expiration de la date de validité… Désormais ces démarches s’effectuent exclusivement via des téléprocédures, accessibles sur le site internet de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il vous suffit de créer un compte sur le site de l’ANTS et choisir votre démarche. Vos demandes sont transmises aux services de l’État de manière sécurisée.
C’est depuis cet espace personnel que vous pourrez effectuer votre démarche mais aussi suivre son avancement. Vous pourrez ainsi réaliser vos démarches en cliquant sur le lien suivant : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/.
En cas de vol, perte, détérioration, expiration de la durée administrative, changement d’état civil ou tout autre changement devant figurer sur votre document de permis de conduire, vous pouvez retrouver l’ensemble des démarches sur le site de l’ANTS. Vous pouvez également retrouver des informations utiles sur toutes ces questions et celles liées au permis international, à la suspension et à l’annulation du permis de conduire sur permis-conduire.fr qui reprend les dernières infos à jour. Bon à savoir : les jeunes apprentis peuvent bénéficier d’aide au permis B pendant leur étude en apprentissage et/ou en alternance. La demande doit être émise auprès de leur centre de formation d’apprentis (CFA).
Vous pouvez également consulter le tutoriel vidéo expliquant les démarches liées au permis de conduire : www.dailymotion.com
Autres documents
- Recensement militaire : réalisable uniquement en mairie en présence du mineur
- Déclaration de chiens dangereux : demande d’un permis pour un chien catégorisé ou permis provisoire pour un chien de moins de 8 mois ou directement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant : www.service-public.fr
- Attestation d’accueil : Formulaire uniquement disponible en mairie
- Débit de boissons temporaires : Formulaire établi uniquement en mairie
- Vente au déballage : Télécharger le formulaire de déclaration préalable
- Pêche : Demande d’autorisation de pêche de l’anguille en eau douce
- Pêche à l’aimant : courrier préfectoral et Instructions
- Ouverture et fermeture de la chasse :
- Demande d’autorisation de destruction d’animaux nuisibles :
- Déclaration de piégeage : Télécharger le formulaire de déclaration
- Campagne cynégétique 2022-2023 : Avis annuel de chasse
- Plan de chasse qualitatif pour l’espèce cerf : Arrêté Préfectoral 20150420_qualitatif_cerf
- Arrêté préfectoral pour la régulation de la faune sauvage pendant le confinement : Arrêté
- Conseillers habilités à assister bénévolement le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail :
- Lâcher de ballons : Télécharger la déclaration
- Lâcher de lanternes : Télécharger la déclaration
- Installation temporaire de ball-trap : Télécharger la déclaration
Etat-Civil
- Délivrance d’actes (copies ou extraits) : Télécharger le formulaire de demande
- Livret de famille : Télécharger le formulaire de demande de livret ou demande de duplicata de livret de famille
- Reconnaissance : formalité établie uniquement en mairie (de préférence sur rendez-vous)
- Déclaration de PACS à compter du 1er novembre 2017 (uniquement sur rendez-vous) : Télécharger la déclaration conjointe de PACS – Télécharger la convention-type de PACS – Télécharger la notice ou en ligne : https://psl.service-public.fr/depotDossierPACS
- Mariage : dossier à récupérer uniquement en mairie
- Consultation gratuite auprès d’un notaire (uniquement pour pacs et mariage) : Brochure PACS-Mariage
- Changement de nom : Télécharger le formulaire de changement de nom
- Changement de prénom : Demande de changement pers. majeure – Demande de changement pers. mineure +13 ans – Demande de changement pers. mineure -13 ans. Pour avoir plus d’informations, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr
- Décès : formalités établies uniquement en mairie. Pour connaitre les formalités à accomplir lors du décès d’un proche : mdel.mon.service-public.fr ou www.service-public.fr. Pour faire une demande de pension de réversion : télécharger le formulaire
- Demande de concession
- Parrainage civil : Télécharger la demande de parrainage
- Noces d’or ou noces de diamant : Télécharger le dossier
Élections
Pour vous inscrire sur notre liste électorale, téléchargez et complétez le formulaire ci-après et apportez un justificatif de domicile de moins de 3 mois avec votre pièce d’identité :
- Inscriptions sur la liste électorale : Télécharger le formulaire d’inscription
Urbanisme
- Autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis, déclaration préalable…) : Formulaires
- Autorisation de voirie : uniquement sur demande en mairie
- Arrêté de stationnement : Demande d’arrêté
Scolaire
Quelque soit la demande d’inscription, celle-ci devra être remise directement en mairie.
- Pré-inscription école maternelle et primaire
- Inscription restaurant scolaire : dossier d’inscription disponible en cliquant sur le lien
Logement
Les demandes de logement peuvent se faire soit par internet ou soit par voie postale.
Pour une demande en ligne, rendez-vous sur le site : www.demandelogement72.fr. Vous pouvez saisir votre dossier et enregistrer une demande par département. Cette demande a la même valeur que la demande de logement « papier » et sera diffusée auprès de tous les bailleurs sociaux du département.
Pour une demande « papier »:
- Formulaire de demande de logement : Cerfa n°14069*04
- Notice explicative : Notice Cerfa n°51423#04
Liens utiles
- Préfecture de la Sarthe : www.sarthe.gouv.fr
- Perche Sarthois : www.perche-sarthois.fr
- Conseil départemental de la Sarthe : www.sarthe.fr
- Service public : www.service-public.fr
- Ministère de l’intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Accueil – https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
- Maison de services au public (MSAP) : https://www.maisondeservicesaupublic.fr
- Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : ants.gouv.fr
- Syvalorm : https://www.syvalorm.fr/
- La Poste : www.laposte.fr
- Education nationale : https://www.education.gouv.fr/
- Transports Aléop : https://aleop.paysdelaloire.fr/sarthe
- Sncf : www.voyages-sncf.com – Accéder à la fiche horaire de la ligne 23 : Le Mans – Nogent-le-Rotrou – Paris jusqu’au au 07-07-2023
- Transdev Stao Sarthe : https://sarthe.transdev-paysdelaloire.com/
- Pôle emploi : www.pole-emploi.fr
- CAF de la Sarthe : www.caf.fr
- Assurance maladie : www.ameli.fr
- Sarthe Habitat : www.sarthe-habitat.fr
- CDC Habitat Grand Ouest : https://groupe-cdc-habitat.com/territoires/grand-ouest/
- Fédération de chasse de la Sarthe : fdc-sarthe.com
- Office national de la chasse et de la faune sauvage : www.oncfs.gouv.fr
Sur notre territoire :
- Centre social LARES : www.cslares.fr
- Communauté de communes du Gesnois Bilurien : cc-gesnoisbilurien.fr
- Centre aqualudique Sittellia : sittellia.fr ou sur notre site » Vie quotidienne» Infrastructures » Centre aqualudique & forme Sittellia
- Hôtel – restaurant les Sittelles : http://www.hotel-sittelles.com