Civisme : règles de bon voisinage et respect de la voie publique

Nuisances sonores
Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte…

Citoyenneté : Défenseur des droits

« Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés »
Article 71-1 de la Constitution

Les domaines de compétences…

Citoyenneté : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège…