La Communauté de communes du Gesnois Bilurien s’est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) approuvé le 13 octobre 2022. Il a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 approuvée le 9 novembre 2023.
Le PLUiH est le document qui réglemente le droit des sols de chaque parcelle, publique ou privée. Le PLUi s’impose à tous : particuliers, entreprises, administrations. Il sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol (permis de construire, d’aménager ou de démolir).
Compétence partagée
La Communauté de communes du Gesnois Bilurien est compétente pour ce qui concerne l’élaboration, le suivi et la modification du document d’urbanisme qu’est le PLUiH. Elle n’intervient pas dans la délivrance des autorisations d’urbanisme sur les 22 communes du territoire.
Le Maire en tant qu’autorité compétente de la commune est le seul habilité à signer les autorisations d’urbanisme. Pour les questions ayant référence à une demande de travaux (permis de construire, d’aménager ou de démolir), nous vous invitons à vous rapprochez du service de l’urbanisme.
Où consulter les documents relatifs au PLUiH
Vous pouvez consulter les documents relatifs au PLUiH sur le site suivant :
https://www.cc-gesnoisbilurien.fr/pluih/quest-ce-que-le-pluih/
Vous avez des questions concernant l’évolution du PLUiH ? Nous vous invitons à adresser un courrier ou un mail à :
Communauté de Communes du Gesnois Bilurien
Service urbanisme - habitat - aménagement
Parc des Sitelles
783 Routes des Sitelles - 72450 Montfort-le-Gesnois