Démarches administratives

• Recensement militaire : réalisable uniquement en mairie en présence du mineur
• Déclaration de chiens dangereux : demande d’un permis pour un chien catégorisé ou permis provisoire pour un chien de moins de 8 mois ou directement par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant : www.service-public.fr
• Attestation d’accueil : Formulaire uniquement disponible en mairie
• Débit de boissons temporaires : Formulaire établi uniquement en mairie
• Vente au déballage : Télécharger le formulaire de déclaration préalable
• Pêche : Demande d’autorisation de pêche de l’anguille en eau douce
• Pêche à l’aimant : courrier préfectoral et Instructions
• Ouverture et fermeture de la chasse :
• Demande d’autorisation de destruction d’animaux nuisibles :
• Déclaration de piégeage : Télécharger le formulaire de déclaration
• Campagne cynégétique 2022-2023 : Avis annuel de chasse
• Plan de chasse qualitatif pour l’espèce cerf : Arrêté Préfectoral 20150420_qualitatif_cerf
• Arrêté préfectoral pour la régulation de la faune sauvage pendant le confinement : Arrêté
• Conseillers habilités à assister bénévolement le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail :
• Lâcher de ballons : Télécharger la déclaration
• Lâcher de lanternes : Télécharger la déclaration
• Installation temporaire de ball-trap : Télécharger la déclaration

• Délivrance d’actes (copies ou extraits) : Télécharger le formulaire de demande
• Livret de famille : Télécharger le formulaire de demande de livret ou demande de duplicata de livret de famille
• Reconnaissance : formalité établie uniquement en mairie (de préférence sur rendez-vous)
  
• Déclaration de PACS à compter du 1er novembre 2017 (uniquement sur rendez-vous) : Télécharger la convention-type de PACS – Télécharger la notice ou en ligne : https://psl.service-public.fr/depotDossierPACS
  
• Mariage : dossier à récupérer uniquement en mairie
• Consultation gratuite auprès d’un notaire (uniquement pour pacs et mariage) : Brochure PACS-Mariage
• Changement de nom : Télécharger le formulaire de changement de nom
• Changement de prénom : Pour avoir plus d’informations, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr
• Décès : formalités établies uniquement en mairie. Pour connaitre les formalités à accomplir lors du décès d’un proche : mdel.mon.service-public.fr ou www.service-public.fr. Pour faire une demande de pension de réversion : télécharger le formulaire
  
• Demande de concession
  
• Parrainage civil : Télécharger la demande de parrainage
• Noces d’or ou noces de diamant : Télécharger le dossier

Pour vous inscrire sur notre liste électorale, téléchargez et complétez le formulaire ci-après et apportez un justificatif de domicile de moins de 3 mois avec votre pièce d’identité :

• Inscriptions sur la liste électorale : Télécharger le formulaire d’inscription

• Autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis, déclaration préalable…) : Formulaires
• Autorisation de voirie : uniquement sur demande en mairie
  
• Arrêté de stationnement
  

Les inscriptions scolaires se font directement par mail à la mairie, pour cela il faut envoyer :

• Livret de famille (toutes les pages)
• Justificatif de domicile
• Indiquer le nom et prénom de l’enfant concerné
• Préciser le niveau de l’enfant (ex : petite section)

Les éléments sont à envoyer par mail à l’adresse suivante : mairie@montfortlegesnois.fr

Le certificat d’inscription scolaire sera envoyé par retour de mail avec toutes les modalités pour l’inscription au restaurant scolaire.

A NOTER : l’accueil périscolaire, les accueils de loisirs, les camps ados, le centre aéré sont gérés par la communauté de communes du Gesnois Bilurien et non par la commune. La mairie ne prend donc pas en charge les inscriptions liées au service périscolaire.

Les demandes de logement peuvent se faire soit par internet ou soit par voie postale.

Pour une demande en ligne, rendez-vous sur le site : www.demandelogement72.fr. Vous pouvez saisir votre dossier et enregistrer une demande par département. Cette demande a la même valeur que la demande de logement « papier » et sera diffusée auprès de tous les bailleurs sociaux du département.

Pour une demande « papier »:

• Formulaire de demande de logement : Cerfa n°14069*04
• Notice explicative : Notice Cerfa n°51423#04