Loi APER

Le développement massif des énergies renouvelables est un levier majeur pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. Conformément à la loi n°2023-175 du 11 mars 2023, dite loi APER (accélération de la production d’énergies renouvelables), les communes ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour proposer leurs zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables.

La commune de Montfort-le-Gesnois, pleinement engagée dans la transition écologique, prendra part activement à la mise en place de ce dispositif et le présentera au conseil municipal du 19 décembre 2023.

Dans le cadre de ces travaux, une concertation du public est organisée durant 15 jours en plus de la réunion publique qui s’est déroulée le jeudi 30 novembre. 

Les documents sont accessibles durant la période de concertation du public du 4 au 18 décembre 2023 en mairie pendant les heures d’ouverture du public.  

Un registre d’expression est ouvert et un bilan sera fait lors de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2023.

Le bilan de la concertation du public sera annexé à la délibération du conseil municipal et sera joint au dossier transmis à monsieur le préfet de la Sarthe.

Retrouvez l’ensemble des documents ci-après en téléchargement : 

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