Présentation du CCAS

Qu’est-ce qu’un C.C.A.S au sein d’une municipalité ?

Évolution des C.C.A.S.

Les C.C.A.S découlent aujourd’hui d’un long processus d’organisation de l’aide sociale en France. Pour bien comprendre, rappelons qu’avant la Révolution française, l’église catholique prend seule en charge toutes les actions en faveur des pauvres.

La Déclaration des droits de l’homme fait apparaître le principe de l’assistance comme “un devoir de l’état et un droit pour le citoyen. Cette idée fut principalement initiée par la pensée des philosophes des lumières. Ainsi, en 1796, les bureaux de bienfaisance ont été créés et se sont progressivement étendus à l’ensemble du territoire.

Ces établissements ont évolué en bureaux d’aide sociale jusqu’en 1986, date de la loi de décentralisationCette loi a transféré une partie des compétences de l’état vers les collectivités territoriales (régions, départements, communes). L’action sociale et médico-sociale est alors placée sous la responsabilité des départements et c’est ainsi que sont nés les C.D.A.S (Départemental) et les C.C.A.S (Communal).

Ainsi, les centres départementaux sont chargés de la gestion de l’aide sociale légale (RSA, APA…) et de coordonner l’action sociale sur leur territoire.

Les centres communaux sont davantage conçus pour veiller à la bonne accessibilité des aides sociales en général et pour prendre des initiatives au niveau local afin de lutter contre l’exclusion et soutenir les populations les plus fragiles. Sur ce point, sa compétence se limite donc au seul territoire de la commune.

Le C.C.A.S est un établissement administratif public organisé de la façon suivante :

  • Un président : Le maire de la commune
  • Un conseil d’administration : Celui-ci est formé à parité d’élus locaux (conseillers municipaux) et de personnes nommées par le maire, compétentes dans le domaine de l’action sociale

Le conseil d’administration décide des orientations et des choix de la politique sociale locale. Le financement du C.C.A.S est assuré en grande partie par la commune.

Sur votre commune

Le centre communal d’action sociale de Montfort-le-Gesnois intervient dans les domaines suivants :

  • Demande d’aide sociale
  • Gestion du registre des personnes vulnérables (inscriptions et radiations)
  • Complémentaire santé solidaire (partenariat signé avec AXA)
  • Après-midi récréatif pour les seniors âgés de 70 ans et plus avec un bon d’achat
  • Colis de fin d’année pour tous les résidents de l’EHPAD Amicie
  • Domiciliation des personnes sans domicile fixe ou stable
  • Obligation alimentaire
  • Participation financière à l’épicerie solidaire gérée par le centre LARES
  • Transport solidaire (projet en cours d’élaboration)
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