Réglementation
Les arrêtés préfectoraux d’ouverture et de fermeture de la chasse, ainsi que les arrêtés relatifs à la sécurité publique sont consultables en mairie mais aussi sur les sites Internet des Fédérations départementales des chasseurs.
Les schémas départementaux de gestion cynégétique (approuvés par le préfet) comprennent des mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs. Ils sont opposables aux chasseurs, sociétés, groupements et associations de chasse. Ils prévoient en outre des sanctions pour tout manquement aux règles de sécurité à la chasse.
Il est interdit de faire usage d’armes à feu sur les routes et chemins publics et sur les voies ferrées.
Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil d’une de ces routes, chemins ou voies ferrées de tirer dans cette direction ou au-dessus. Toute personne placée à portée de fusil des lieux listés ci-après a l’interdiction de tirer en direction :
- des stades et lieux de réunions publiques en général ;
- des habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin) ;
- des bâtiments et constructions dépendant des aéroports.
Les chasses collectives au grand gibier ou au petit gibier – dénommées aussi battues – sont très encadrées et les consignes de sécurité doivent y être scrupuleusement appliquées par tous les participants :
- le port des vêtements de couleur fluo est de plus en plus courant et dans la plupart des cas obligatoire ;
- le transport des armes de chasse est réglementé ;
- le chasseur doit toujours prendre en compte son environnement avant d’effectuer un quelconque tir.
Extraits du Code de l’environnement :
« Nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est titulaire et porteur d’un permis de chasser valable. La délivrance du permis de chasser est subordonnée à l’admission à un examen. Cet examen porte notamment sur la connaissance de la faune sauvage, la réglementation de la chasse, ainsi que sur les règles de sécurité qui doivent être respectées lors du maniement des armes, dont la maîtrise sera évaluée à l’occasion d’une épreuve pratique. Le permis de chasser peut être retiré en cas de condamnation pour homicide involontaire ou pour coups et blessures involontaires survenus à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles. »
N’hésitez pas à consulter les arrêtés préfectoraux en cours :
- Ouverture et fermeture de la chasse
- Campagne cynégétique 2022-2023
- Destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)
- Déclaration de piégeage
- Présence des loutres et castors
- Plan de chasse qualitatif pour l’espèce cerf
- Plan de chasse qualitatif pour l’espèce cerf
- Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté du 16.07.2015
Les modes de chasse en France
- La chasse à tir : Chasse pratiquée seul ou à plusieurs chasseurs, avec ou sans chien, avec une arme à feu ou un arc. On peut chasser devant soi, à l’approche, à l’affût, au poste ou en battue.
- La chasse à courre : Chasse « à cor et à cri », qui consiste à poursuivre un gibier à l’aide d’une meute de chiens jusqu’à sa capture. On distingue la grande vénerie du cerf, du sanglier et du chevreuil qui se pratique à cheval, de la petite vénerie qui se pratique à pied pour le lièvre, le lapin et le renard.
- La vénerie sous terre : Dénommée aussi « déterrage », elle a pour but de déloger le gibier de son terrier (renard, blaireau, ragondin) à l’aide de pelles et de pioches.
- La chasse au vol : Consiste à capturer le gibier à l’aide d’un rapace spécialement dressé, avec ou sans chien leveur.
- Les chasses dites « traditionnelles » : Capture d’un oiseau de passage (alouettes, vanneaux, pigeons ramiers, grives, merles) à l’aide de méthodes traditionnelles ou ancestrales.
La cohabitation entre usagers de la nature
Quand un chasseur rencontre un cueilleur de champignons, un randonneur, un cycliste, etc., il doit immédiatement ouvrir et décharger son arme, et tenir ses chiens.
Ce sont des gestes simples qui facilitent le dialogue, garantissent la sécurité et relèvent de la courtoisie. Toujours poli, le chasseur pourra en profiter pour informer son interlocuteur de la chasse en cours.
Généralement, les chasses en battue sont signalées par des panneaux visibles sur les voies de circulation ouvertes au public. Tous les usagers doivent en tenir compte et adapter leur comportement en conséquence, dans le respect des droits et des devoirs de chacun.
La circulation de véhicules à moteurs
La circulation des véhicules à moteur n’est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique. La pratique du hors-piste est donc strictement interdite.
Des exceptions sont accordées notamment aux services publics, à des fins professionnelles, aux propriétaires et leurs ayant-droits, et aux manifestations sportives autorisées.
Les chemins privés sont en principe interdits à la circulation sans l’autorisation du propriétaire. Les maires et préfets peuvent restreindre l’accès à certaines voies ouvertes à la circulation publique (références réglementaires : loi n° 91-2 du 03-01-1991, article L.362-1 et L.362-2 du Code de l’environnement, article L.331-3 du Code forestier).
source : http://www.oncfs.gouv.fr/