Produits phytopharmaceutiques
La pousse de la végétation s’accélère du fait des conditions météorologiques et de nombreux usagers procèdent à un désherbage actif. Pour préserver la qualité de l’eau, le traitement par des pesticides nécessite une attention particulière et doit impérativement se faire à distance des cours d’eau et fossés.
En effet, suite au constat de la présence régulière de substances actives issues de produits phytopharmaceutiques (herbicide, insecticide, fongicide, etc…) dans les cours d’eau et du risque toxicologique à l’égard des milieux aquatiques et pour la qualité de l’eau en général, le préfet de la Sarthe a pris en 2010 un arrêté limitant leur utilisation à proximité des milieux aquatiques et des réseaux d’eau pluviale (fossés, caniveaux, bouches d’égouts, etc…).
L’arrêté préfectoral n° 10-5393 du 12 octobre 2010 a été remplacé par l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 relatif à l’interdiction de l’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau.Cet arrêté défini les points d’eau comme constitués par les cours d’eau figurant sur la carte suivante : CARTE_ZNT.map (c’est à dire définis à l’article L.215-7-1 du code de l’environnement) ainsi que les mares, plans d’eau, sources, lagunes, retenues collinaires, réservoirs, bassins de rétention, bassins d’orage, puits et forages non protégés.
Selon cet arrêté, les produits phytopharmaceutiques ne doivent pas être appliqués :
- à moins de 5m des points d’eau définis ci-dessus (sauf mention contraire plus contraignante figurant sur l’étiquette du produit)
- sur une zone d’écoulement des eaux même à sec, qu’elle apparaisse ou non sur le réseau hydrographique IGN au 1/25 000 (fossés, zones découlement non inventoriées ni expertisées et collecteurs d’eaux pluviales à ciel ouvert). Une bande de 30 cm le long de la zone d’écoulement doit faire l’objet d’une vigilance particulière
- sur et à moins d’un mètre des avaloirs, caniveaux et bouches d’égouts.
Ressources :
- Arrêté du 07-07-2017
- Arrêté n°10-5393 du 12-10-2010
- Communiqué de presse
- phytojardinier
- Affiche phyto 1
- Affiche phyto 2
Source : préfecture de la Sarthe